Création d'entreprise

Choisir la bonne free zone

Avec de nombreux registres free zone aux Émirats Arabes Unis, nous mettons en avant quatre registres sur notre site qui répondent généralement aux besoins de la majorité de nos clients.

Registre free zone de Meydan (situé à Meydan, Dubaï)

• Registre free zone IFZA (situé dans le Dubai Silicon Oasis, Dubaï)
• Registre free zone DWC (situé à Dubai South, Dubaï)
• Registre free zone DMCC (situé à Jumeirah Lakes Towers – JLT, Dubaï)
• Registre free zone DIC (basé dans la Dubai Internet City, Dubaï)

Comprendre les différents types de sociétés du continent

Les ressortissants étrangers ont la possibilité de créer deux types de sociétés aux Émirats Arabes Unis :

1. Société professionnelle

• Une société professionnelle peut exister en tant qu’établissement individuel avec un seul partenaire ou en tant que société de travaux civils avec plusieurs partenaires.

2.Société à responsabilité limitée (SARL).

• Une LLC est une autre forme de société qui peut être créée par des ressortissants étrangers.

Différences clés entre une société professionnelle et une LLC

1. Dans une société professionnelle, les partenaires sont personnellement responsables sans limite des dettes de la société. Dans une LLC, les partenaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports en capital.
2. Une société professionnelle est limitée aux activités basées sur des services ou de conseil et ne peut pas se livrer à la vente de biens ou à la fabrication. Il n’y a pas de telles restrictions pour une LLC.
3. Une société professionnelle ne peut pas être détenue par une entité juridique ; ses partenaires doivent être des personnes physiques. Alternativement, une succursale d’une entreprise étrangère ou d’une entreprise enregistrée aux Émirats arabes unis peut être établie si nécessaire.

Choisir les activités pour votre entreprise

• Consulting/Services

1. Pour les activités professionnelles, de services et de conseil, les étrangers peuvent désormais avoir 100 % de propriété.
2. Un « agent de service local » est requis, qui doit être Émirati et agir en tant que représentant auprès du registre. Sa rémunération est fixée à 3 000 AED par an.
3. Les partenaires d’une société professionnelle ont une responsabilité illimitée, ce qui rend crucial de considérer les conséquences potentielles dans les litiges locaux. Établir une succursale d’une société à responsabilité limitée sur le continent peut être une solution pour éviter ce problème.

• Vente de biens/Import-Export.

1. De nombreuses activités commerciales ne nécessitent plus de parrainage émirati. Cependant, certaines activités peuvent encore exiger un parrainage.
2. Aucune obligation de désigner un agent de service local.
3. La responsabilité des partenaires est limitée à leurs apports en capital.

Remarque : Sur demande spéciale au Directeur du registre, il est possible de demander une « exemption » pour enregistrer une société de conseil/de services en tant que LLC, permettant ainsi une responsabilité limitée, plutôt qu’en tant qu’établissement individuel ou société civile. Contactez-nous pour plus d’informations.

Une fondation est une entité juridique autonome qui maintient des actifs séparés de la propriété personnelle du fondateur. S’écartant du concept de fiducie issu du droit commun, la fondation provient des juridictions de droit civil.

Semblable à une société, une fondation possède sa propre personnalité juridique. Cependant, contrairement à une société, elle n’émet pas d’actions ni d’autre forme de titre juridique, ce qui en fait une structure « orpheline ». Une fondation doit s’engager dans une ou plusieurs activités commerciales, au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires, qu’ils soient nommés explicitement ou non.

Gérée par sa charte et ses statuts, reflétant les intentions du fondateur, une fondation est administrée par des membres du conseil et peut être supervisée par un tuteur pour garantir l’alignement avec les souhaits du fondateur. Les actifs de la fondation sont détenus en son propre nom.

Les fondations sont couramment utilisées pour les finalités suivantes :

• Structurer des actifs, planification successorale et gestion de patrimoine.
• Protéger les actifs des lois sur l’héritage forcé, des créanciers hostiles et des tentatives de prise de contrôle.
• Établir une structure de détention à long terme.
• Poursuivre des objectifs caritatifs et/ou philanthropiques.